Conditions générales d'utilisation du site Naturellement en famille
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Naturellement en famille et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services
Le site Naturellement en famille approuve les entreprises et associations de qualité ayant une véritable démarche vers le bio, la valorisation de la consom’action , le respect de la nature et des êtres vivants dans sa globalité. Le choix est animé par des exigences de qualité, de transparence, de durabilité et d’équité. 'Naturellement en famille' se réserve le droit de refuser une inscription si l’entreprise ou l’association ne recouvre pas plusieurs des critères ci-dessous ou si la thématique ne s’inscrit pas dans la démarche du site.
Les critères
•Entreprises ou associations implantées en Occitanie.
•Engagement dans le bio, le respect de la nature et le développement durable.
•Thématique liée à la parentalité, aux enfants et/ou à la nature.
•Respect des critères écologiques.
•Cohérences sociales et environnementales.
•Transparence des activités et/ ou traçabilité de ses approvisionnements.
•Authenticité, fiabilité, pertinence et cohérence écologique.
•Originalité.
Les inscriptions répondront également à une ou plusieurs de ces thématiques pour faire écho aux sujets du site
•Thématique liée à la maternité, parentalité et/ou aux enfants
•Thématique liée à la nature
•Thématique liée à la création artistique
•Thématique liée aux activités sportives
•Thématique liée à l'économie circulaire
•Solidarité
•Services et produits bio et sains : alimentation, bien-être et santé pour toute la famille
•Éco-habitat - meubles et matériaux écologiques - décoration originale et écolo
•Énergie renouvelable
•Tourisme vert
•Éducation alternative
•Transports verts
L’Utilisateur du site Naturellement en famille a accès aux services suivants :
•Lecture d'articles
•Commentaire d'articles
•Annuaire
•Agenda
•Forum (lecture des messages)
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
•Espace utilisateur
•Interaction avec les autres utilisateurs (espace communautaire)
•Forum (ajout de messages)
•Messagerie
•Proposition d'adresses dans l'annuaire
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Naturellement en famille.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Naturellement en famille s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur du site Naturellement en famille a des sources fiables et vérifiées. Cependant une erreur peut-être commise, dans ce cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de la fiabilité des sources.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Naturellement en famille (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Naturellement en famille.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Naturellement en famille garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : en cours d'obtention.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
•Son espace personnel sur le site ;
•Un formulaire de contact ;
•Par mail à contact @ naturellement-en-famille.fr
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Naturellement en famille, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Naturellement en famille sans autorisation de l’éditeur.
ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Naturellement en famille se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 9 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Montpellier sont compétents pour régler le contentieux.
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